Loueurs de meublés touristiques : une double peine fiscale ?

Il y a quelques mois en effet, de nombreux propriétaires louant leur bien périodiquement se sont plaint d’une soi-disant sanction de la part de la fiscalité. Largement médiatisés faits ont attiré notre attention d’où la raison de cet article. Alors, pourquoi les loueurs meublés touristiques payent-ils deux taxes ? Après analyse, voici ce que nous avons découvert à ce sujet !

Une activité commerciale qui n’en est pas vraiment une

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Depuis toujours, les heureux propriétaires ayant la chance de disposer d’une résidence secondaire profitent de la période estivale et des vacances pour rentabiliser leurs biens inoccupés. Ils profitent de l’arrivée en masse des touristes/vacanciers pour louer leurs maisons déjà meublées et en faire ainsi une source de revenus supplémentaires. Après tout, l’entretien d’une maison coûte cher et tous les moyens sont bons pour réduire un peu les charges.

À l’époque, l’État français n’avait aucun problème avec cette activité. Bien que commerciale, il faut reconnaître qu’il s’agit d’une activité périodique qui, pour certains, ne permet même pas de couvrir les charges de la maison.

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Mais depuis peu, de plus en plus de français s’adonnent à cette pratique, et ce, tout au long de l’année. C’est une tendance lancée par la plateforme de location à court durée Airbnb qui connaît actuellement un succès grandissant partout dans le monde. Et pour l’état français, c’est inacceptable.

Ainsi, depuis peu, l’État exige deux taxes pour les loueurs meublés, à savoir, la taxe d’habitation et la cotisation foncière des entreprises (CFE). C’est une sanction qui fera désister plus d’un quant au recours à la plateforme Airbnb. Sauf que les utilisateurs de la plateforme ne sont pas les seuls à être concernés.

Une sanction incompréhensible pour certains

Si la double peine fiscale à l’encontre des utilisateurs de Airbnb est plutôt acceptable pour certains, pour d’autres, cette sanction est incompréhensible. Le fait est que, pour certains, les revenus occasionnés par le recours à la plateforme Airbnb sont tellement importants que la sanction ne les dérange pas tant que ça.

Pour d’autres par contre, cela revient à payer bien plus qu’on en gagne. Et c’est inimaginable d’où le découragement de ces propriétaires et la baisse du nombre de nouveaux adhérents français à la plateforme Airbnb. Le problème c’est que cette sanction ne concerne pas uniquement ceux qui ont recours à Airbnb.

En effet, même pour les loueurs de meublés n’ayant pas recours à Airbnb, la double peine fiscale s’applique également. Or, de nombreux propriétaires louant leur résidence secondaire pour les touristes le font pour aider ces derniers et profiter au passage d’une aide pour les charges de la maison. Et avec deux taxes à payer, autant abandonner et laisser les touristes se débrouiller avec les chambres d’hôtels particulièrement cher. Déjà qu’à la base, ces propriétaires ne faisaient pas de bénéfice conséquent, avec cette sanction, c’est comme s’ils payaient l’hébergement des touristes de leur poche.

Vous l’aurez compris, à terme, cette décision de l’État français affecte également le tourisme. Quant à Airbnb, la plateforme ira voir ailleurs pour se concentrer dans des pays où la loi est un peu plus clémente.

Des mesures fiscales de plus en plus strictes pour les loueurs de meublés touristiques

Parmi les mesures fiscales de plus en plus strictes pour les loueurs de meublés touristiques, la loi Alur a mis en place une obligation d’enregistrement auprès des mairies pour toute location de moins de 120 jours par an. Cette mesure vise à mieux réguler le marché locatif et éviter les abus et excès.

De même, depuis janvier 2019, tous les revenus issus de locations saisonnières sont désormais soumis aux cotisations sociales. Ce qui signifie que les propriétaires doivent déclarer leurs revenus à l’URSSAF et payer des charges sociales correspondantes.

Pour couronner le tout, la double imposition sur la taxe foncière pourrait s’ajouter à ces mesures déjà existantes. Les loueurs non professionnels risquent donc d’être pénalisés doublement si cette proposition est adoptée lors du prochain projet de loi finances.

Certains acteurs du secteur considèrent cette sanction comme injuste car elle ne concerne pas tous les propriétaires mettant leur bien immobilier en location sur des plateformes en ligne.

Effectivement, seuls ceux ayant réalisé un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 23 000 euros seront concernés par cette double peine fiscale.

Malgré leur intention louable (protéger le marché locatif), ces différentes mesures semblent alourdir la fiscalité pesant sur ce type d’hébergement touristique. Reste maintenant au gouvernement français à trouver un juste milieu entre protectionnisme économique et simplification administrative pour inciter davantage d’investisseurs à investir dans l’immobilier locatif touristique en France.

Les alternatives pour éviter la double peine fiscale

Face à cette double peine fiscale sur les locations touristiques, certains propriétaires cherchent des alternatives pour limiter l’impact financier de ces mesures. Voici quelques pistes suggérées par des spécialistes du secteur.

D’abord, pensez à bien respecter certains critères tels que le nombre minimum de biens proposés à la location ou encore le chiffre d’affaires annuel dépassant 23 000 euros.

Une troisième option consiste à choisir un statut intermédiaire entre celui de loueur professionnel et non-professionnel : le régime micro-BIC simplifié permettant de bénéficier d’une réduction automatique des charges sociales proportionnelle au montant déclaré chaque année. Ils peuvent continuer à louer leur bien immobilier sans subir toutes les taxes associées aux locations saisonnières classiques.

Enfin, pensez à bien calculer les coûts pour chaque option avant de se lancer dans une activité locative touristique. Des erreurs ou des omissions dans les déclarations fiscales peuvent entraîner des sanctions financières lourdes pour les propriétaires.